Facturation

Quelles sont les prestations facturées? les modes de paiement? la date limite d'encaissement....

Quelles sont les prestations facturées?

  • les heures de périscolaire
  • les heures d’aide aux devoirs pour les élèves de l’élémentaire
  • les journées d’accueil de loisirs durant les vacances scolaires
  • l’accueil de loisirs du mercredi
  • les repas de la restauration municipale
  • les séjours durant les vacances scolaires
  • les heures de garde du multi-accueil
  • les présences à la garderie du matin.

Modes de paiement

  • par chèque bancaire, libellé à l’ordre de « Régie de recettes du SEJ », accompagné du talon détachable de la facture, sans coller ni l’agrafer. Envoyez le règlement ou déposez le au SEJ – ALSH Jean-Paul Houlié, 393 chemin St Pierre à Pélissanne.
  • par prélèvement mensuel, pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement automatique. L’adhésion est possible au plus tard le 1er de chaque mois. Le prélèvement est effectué le 5 du mois, deux mois après le mois concerné. le règlement financier et contrat de prélèvement automatique sont transmis au souscripteur.
  • en numéraire, en le déposant contre un reçu qui atteste du dépôt au SEJ.
  • par chèques vacances pour les journées d’accueil de loisirs sans hébergement, en le déposant contre un reçu qui atteste du dépôt au SEJ.
  • par ticket emploi service universel (CESU) pour toutes les prestations concernant un mode de garde, toutes sauf la restauration, en de déposant contre un reçu qui atteste du dépôt.

Ces recettes sont perçues contre remise à l’usager d’une facture justificative de paiement.

Date limite d’encaissement

Le paiement de ces prestations par les familles se fait chaque mois dès réception de la facture à leur domicile.
La date limite d’encaissement est fixée à 3 semaines à compter de la date de facturation.

Si la famille ne règle pas sa facture dans les délais impartis, une 1 ère relance lui est envoyée lui rappelant le montant des sommes restant dues ainsi que la date limite de paiement (sous huitaine) auprès de la caisse du régisseur.
Si la 1 ère lettre de relance n’a pas été honorée, une 2 ème lettre de rappel lui est envoyée dans les mêmes conditions que la précédente.
Si le délai de règlement de la 2ème relance n’est pas respecté, un titre sera émis et l’impayé sera transmis au Trésor Public pour une mise en recouvrement.

Recouvrement

En cas de non-paiement, après les 2 relances envoyées, le Trésor Public fera une mise en recouvrement des sommes dues par la famille.
La famille ne pourra plus régler sa facture auprès du Service Education Jeunesse. Elle devra se rendre au Trésor Public de Salon de Provence pour pouvoir régulariser l’impayé.
Un justificatif du règlement effectué à la Trésorerie devra être présenté au régisseur comptable du SEJ pour attester de la mise à jour du règlement des factures.

En cas d’impayé

L’inscription ne pourra être validée que si les précédentes factures (M-2) émises par le SEJ ont été préalablement acquittées. Le dossier sera placé en liste d’attente jusqu’à ce que l’impayé soit régularisé. Le nombre de places aux prestations proposées par le SEJ étant limité, nous ne pouvons pas garantir l’inscription à la prestation demandée.

Localisation

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