Pôle Administratif

Direction Générale des Services

Le directeur général des services des communes de + de 10 000 habitants, sous l’autorité du Maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation.

Ses missions sont nombreuses :

La Direction Générale des Services de Mairie

Le Directeur Général a autorité sur l’ensemble des services à l’exception du Cabinet. Il en assure la direction générale, l’organisation et la coordination. Il en rend compte au Maire lorsqu’il le lui demande et à chaque fois qu’il le juge nécessaire. La transmission des instructions du Maire aux services relève de son autorité. Dans le cadre de ses compétences, le Directeur Général peut se faire suppléer par un adjoint et/ou un membre de la Direction Générale. Il peut bénéficier pour les missions qui ne relèvent pas de sa responsabilité d’une délégation de signature du Maire.

La préparation, le secrétariat et l’exécution des délibérations de l’assemblée Territoriale

Le Directeur Général assure la préparation et la mise en œuvre des délibérations de l’Assemblée Territoriale et des commissions compétentes sous l’autorité du Maire. Il assiste aux séances du conseil, de la commission permanente ou du bureau municipal et présente annuellement au maire un rapport sur l’activité des services l’exécution des délibérations de l’assemblée Territoriale. Il assure la responsabilité administrative du secrétariat des séances. tient à jour le registre des délibérations qui sont signées par le Maire après leur approbation par  l’assemblée délibérante. Il transmet au  Contrôle de Légalité toutes les délibérations et arrêtés pris en application de l’article L2122-22. Le Directeur Général assiste aux instances internes à caractère exécutif de la Collectivité pour les questions intéressant l’administration (bureau municipal, commissions et groupes de travail.) Lors du renouvellement de l’assemblée délibérante, le Directeur Général se tient à la disposition des membres nouvellement élus dans l’attente de l’installation du nouveau Maire. Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’administration dans le cadre de ses compétences. Il peut participer à l’invitation du Maire à l’information de l’assemblée délibérante. Afin de faciliter la nécessaire harmonie entre les décisions de l’exécutif et le fonctionnement des services, le Maire peut charger le Directeur Général de préparer, sous son autorité, des rapports qui sont soumis à la Commission Permanente ou à municipalité. Il peut être chargé d’assurer le compte rendu et le suivi des travaux de ces instances.

La gestion du personnel

Le Directeur Général prend l’ensemble des décisions de gestion du personnel à l’exception des recrutements qui sont de la responsabilité du Maire après avis du Directeur Général. Le Directeur Général procède à l’affectation, à la gestion des carrières et à la notation des agents rémunérés par la collectivité. L’ensemble des décisions prises par le Directeur Général, dans le cadre de la gestion du personnel, est susceptible d’un recours gracieux des intéressés auprès du Maire qui décide en dernier ressort. Le Directeur Général assiste le Président du C.T.P., du C.H.S. et des C.A.P, lorsqu’elles existent au niveau de la collectivité territoriale. Il a reçu délégation de compétence du Maire pour prononcer les sanctions du Ier groupe. Le Directeur Général peut être désigné comme membre titulaire du C.T.P. et du C.H.S. Dans ce cas. il peut aussi être appelé par le Maire à présider ces instances.

Les procédures budgétaires, financières et comptables

Le Directeur Général est chargé, sous la responsabilité du Maire, de préparer les rapports et propositions budgétaires. Il élabore les documents budgétaires qui doivent traduire sincèrement les engagements et les obligations financières de la collectivité. Il fait respecter les règles applicables en matière de contrôle financier sur l’engagement des dépenses, sur le dépassement de crédits sur l’imputation des dépenses et des recettes, sur 1’exécution des recettes et des dépenses. Le Directeur Général assure ou fait assurer sous sa responsabilité la certification du « service fait » dans le cadre de la liquidation des dépenses et du bien-fondé du « quantum » dans le cadre de l’émission des titres de recettes. Il veille à ce que soient souscrites les déclarations à fournir aux administrations fiscales ou institutions sociales. Il veille à l’application de l’ensemble des dispositions du Code des marchés Publics. Il peut recevoir délégation du Maire pour l’engagement et le mandatement des dépenses ainsi que pour l’émission des titres de recettes. Il peut participer à titre consultatif aux commissions d’appel d’offres.

La conformité des délibérations, arrêtés et actes

Le Directeur Général veille à la conformité, aux dispositions législatives et réglementaires préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au Contrôle de Légalité ainsi que de ceux opposables aux tiers. Lorsqu’une décision estimée illégale par le Directeur Général est maintenue par le Maire, le Directeur Général doit signifier par écrit son caractère illégal au Maire qui, alors, en assume

Secrétariat Général

Le secrétariat général seconde le Directeur Général des services (DGS) dans l’exercice de ses missions

• Secrétariat du Directeur Général des services, courrier, rendez-vous, classement
• Départ du courrier de la mairie/ affranchissement
• Recherches pour les besoins des services, des élus, des administrés…
• Préparation et suivi des assemblées
• Suivi des dossiers de création de syndicat
• Tenue du registre des délibérations signées par le Maire après leur approbation par  l’assemblée délibérante
• Transmission au  Contrôle de Légalité des délibérations et des arrêtés pris en application
  de l’article L2122-22
• Assister l’autorité territoriale pour la définition des orientations stratégiques de la commune
• Assurer le suivi et le pilotage des projets communaux
• Contrôler la légalité des actes administratifs et juridiques produits par la collectivité
• Répondre aux courriers divers (particuliers, administrations…)
• Enregistrement de tous les courriers entrants, redistribution et suivi auprès de l’ensemble des services communaux
• Gestion de l’agenda du DGS

Conseil municipal

• Elaboration des délibérations
• Contrôle des délibérations : contrôle de légalité interne
• Préparation d’un ordre du jour détaillé (centralisation des questions, mise en forme, relecture, préparation des convocations et des dossiers, envoi des projets aux conseillers municipaux…)
• Enregistrement des séances et compte rendu intégral du conseil municipal

Affaires juridiques et contentieuses

• Rédaction d’actes administratifs : décisions du maire, arrêtés, conventions…
• Conseils juridiques aux services et élus, veilles juridiques, précontentieux, relations avec les hommes de loi, défenses des intérêts de la ville devant les tribunaux des différents ordres….
• Passation, renouvellement et résiliation des contrats dont le montant est inférieur aux seuils légaux des marchés publics.

Assurances

• Gestion des contrats d’assurances : négociation, passation des contrats, relation avec les assureurs.
• Déclaration aux assureurs, suivi des sinistres.

Service des Affaires Générales

La plupart des formalités administratives s’effectuent à l’accueil de l’hôtel de ville où une équipe dynamique vous guide dans vos démarches.

Voici les différents services qui sont à votre disposition, que vous soyez un nouvel arrivant, que vous ayez déménagé récemment au sein de la ville ou que vous soyez un habitant de longue date.

Inscription pour les élections

Pour vous inscrire sur les listes électorales et pour connaitre les pièces à fournir et les modalités d’inscription : cliquez ici

Pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précèdent le 1er tour de scrutin.

Demande de passeport biométrique /carte d’identité

En vue de simplifier les démarches de demande de passeport et de Carte Nationale d’Identité, un télé-service « Pré-demande en ligne » a été mis en place.

Grâce au numéro de votre pré-demande, l’agent de mairie téléchargera vos informations, vérifiera les pièces du dossier et procédera au recueil de vos empreintes.

Pour les demandes de passeports et de cartes d’identité vous devez prendre un rendez-vous sur le site de la ville de Pélissanne, les personnes se présentant à l’accueil sans rendez-vous ne pourront pas être reçues.

Pour connaitre tous les détails de toutes les procédures : cliquez ici

Pour faire une demande de rendez-vous pour le passeport et/ou une carte d’identité : cliquez ici

Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès

Retrouvez également dans ma rubrique « Téléchargements » : la fiche d’information pour un certificat d’hérédité, et un modèle d’attestation des héritiers.

Si vous souhaitez vous marier dans la commune de Pélissanne, veuillez prendre rendez-vous avec le Service des Affaires Générales afin de pouvoir réserver une date de cérémonie et vous remettre le dossier à compléter.

Légalisation de signature :

Elle doit être faite devant un employé municipal et vous devez fournir une carte d’identité ou un passeport.

Cartes grises et permis de conduire

Depuis novembre 2017, les démarches se font grâce à la dématérialisation sur les sites suivants : immatriculation.ants.gouv.fr  ou permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour plus d’informations, consultez le site : www.monservicepublic.fr

Attestation de recensement

Démarche civique essentielle si vous êtes français et tout juste âgé de 16 ans, vous devez vous faire recenser auprès de la mairie dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire.

Vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, du livret de famille de vos parents et un justificatif de domicile au nom de vos parents datant de moins de trois mois.

Il vous sera remis une attestation à conserver car elle pourra vous être demandée pour une éventuelle inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité (ex : CAP, BEP, permis de conduire…)

Ce recensement vous permettra également d’être inscrit directement sur les listes électorales à vos 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont réunies.

Plus d’infos sur le site : www.defense.gouv.fr/jdc

Pacte Civile de Solidarité

Depuis le 01/11/2017, les Officiers d’État Civil peuvent enregistrer les nouvelles déclarations de PACS, pour les futurs partenaires résidant à Pélissanne.
Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires : il s’agit de la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires ou, pour les résidents à l’étranger, de l’ambassade ou du consulat de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle se trouve leur résidence commune. Les partenaires font la déclaration de leur adresse commune par une attestation sur l’honneur présente au sein du Cerfa de déclaration conjointe d’un PACS n°15725*02.

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les futurs partenaires doivent être juridiquement capables et peuvent être français ou étrangers (voir conditions sur service-public.fr ).

Les futurs partenaires ne doivent pas être mariés ou pacsés, ni avoir de liens familiaux directs.

Les partenaires pacsés s’engagent à une aide matérielle et à une assistance réciproques (en cas de maladie ou de chômage). L’aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chaque partenaire, sauf s’ils en conviennent différemment dans leur convention de PACS.
Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante, à l’exception des dépenses manifestement excessives.
La solidarité des dettes est également exclue, en l’absence de consentement des 2 partenaires, pour un achat à crédit, ou pour un emprunt sauf exceptions.
En dehors des besoins de la vie courante, chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu’il a contractées avant ou pendant le PACS.

Pour plus de précisions sur les effets du PACS, veuillez consulter le site : service-public.fr

Les agents du Service de l’Etat Civil de la mairie de Pélissanne, se tiennent à votre disposition pour vous remettre le dossier de PACS à compléter et pour toute demande d’information complémentaire.
Toute demande de rendez-vous pour enregistrement ne pourra se faire qu’en vous rendant directement au Service de l’Etat Civil de la mairie de Pélissanne.
Tout dossier incomplet ne pourra être enregistré par l’Officier d’Etat Civil et un nouveau rendez-vous devra être fixé.
NB: aucune copie de Convention de PACS ne pourra être remise après enregistrement.

Retrouvez l’ensemble des pièces à fournir pour le dossier : en cliquant ici

Médaille de la famille

FAMILLES NOMBREUSES, RECEVEZ LA MÉDAILLE

Qui peut obtenir la Médaille de la famille ?

«La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation» Article D.215-7 code de l’action sociale et des familles.

Vous avez élevé 4 enfant ou plus, dont l’aîné a au moins 16 ans. Les enfants sont de nationalité française.

Élever une famille nombreuse constitue un service inestimable rendu à la Nation, qui mérite d’être reconnu.

Procédure d’obtention de la Médaille de la famille :

La demande se fait par un tiers ou la personne elle-même en complétant le document Cerfa N° 15319*01 à retirer dans votre mairie ou téléchargeable dans la colonne téléchargements ou sur le site

www.service-public.fr.

Le dossier sera examiné par Monsieur le Maire.

L’UDAF 13 (Union Départementale  des  Associations Familiales des Bouches-du-Rhône) rend visite à la personne proposée pour recevoir la médaille et instruit le dossier au niveau administratif.

Le dossier sera ensuite transmis à la Préfecture du département. Le Préfet prendra la décision d’attribution de cette distinction, sur avis d’une commission spéciale qui se réunit en mars de chaque année.

La Médaille est alors remise par Monsieur le Maire, lors d’une cérémonie officielle, en associant si possible tous les membres de la famille.

Cabinet du Maire

Le directeur de cabinet gère les relations du Maire avec les élus et la population.  Les missions du directeur de cabinet sont diverses :

• accueil, coordination, rendez-vous, gestion de l’agenda du Maire
• coordination des dossiers concernant la sécurité
• coordination et planification des relations entre élus, gestion de l’activité du bureau municipal
• Planning des salles de réunions

Direction des Finances et Commande Publique

Les missions de ce service sont :

• mise en œuvre de la politique budgétaire et financière de la ville
• préparation, suivi et exécution des budgets des services
• gestion de la dette propre et suivi des garantis d’emprunts (négociation emprunts)
• gestion des marchés publics
• suivi de la fiscalité et des ressources des services (régies)
• suivi de la trésorerie et gestion de ligne de trésorerie
• assure les relations avec le poste comptable de la DGFIP et les fournisseurs de la collectivité

Ressources Humaines

Les missions sont :

• gestion du personnel (recrutements, carrières, formation, paie, congés, action sociale…)
• gestion des demandes d’emplois et des offres d’emplois : lui adresser un CV et une lettre de motivation pour tous types de candidatures

Pour plus d’informations sur les postes à pourvoir : cliquez ici

Service Communication

Ses missions sont transversales :

• publications municipales, réalisation de divers supports d’information tels que des plaquettes, programmes, tracts (…) annonçant différents événements locaux, qu’ils soient à caractère sportif, culturel ou social…
• le service communication vous informe et représente avant tout un lien privilégié entre la ville et vous.