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Arrêt du PLU


Le Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par le conseil municipal lors de sa séance du 24 juin 2010. La phase d’arrêt du PLU intervient après une phase d’élaboration technique et une procédure de concertation avec la population qui a été ponctuée par deux réunions publiques ayant mobilisé de nombreux pélissannais.

Le dossier du projet de PLU arrêté est consultable à la Mairie, au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Il est important de rappeler que le PLU arrêté n’est pas encore opposable aux autorisations d’urbanisme. Ce dernier doit faire l’objet d’une consultation spécifique des personnes publiques associées et doit être soumis à une enquête publique avant la procédure d’approbation. Les dates de l’enquête publique vous seront communiquées ultérieurement.

 

Vous pouvez consulter sur le site les deux délibérations prises lors du conseil municipal du 24-06-2010 concernant l'arrêt du PLU.


Actualité

Visite du centre ancien pour les nouveaux arrivants

Une visite guidée du centre ancien de Pélissanne est proposée...

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A télécharger


Délibération 051-2010.pdf
Délibération 52/2010.pdf