Commande publiqueDémarches administratives
Affaires générales
Extrait d’acte de naissance*
Où s’adresser ? mairie du lieu de naissance
A fournir : nom, prénoms, indications des noms et prénoms des parents, pièce d’identité, justificatif de lien de parenté
Extrait d’acte de mariage*
Où s’adresser ? mairie du lieu du mariage
A fournir : date du mariage, nom, prénoms, pièce d’identité
Extrait d’acte de décès*
Où s’adresser ? mairie du lieu du décès ou de la transcription
A fournir : date du décès, nom, prénom
Légalisation de signature
Elle doit être faite devant un employé municipal
Où s’adresser ? mairie
A fournir : carte d’identité
Passeport
Où s’adresser ? mairie du domicile (la présence des intéressés est obligatoire)
A fournir : carte d’identité, livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile, 2 photos (règlementaires)
Coût : timbre fiscal de 88 € (pour un enfant mineur de 15 ans et plus : 44 € / pour un enfant mineur de moins de 15 ans : 19 € / présence de l’enfant obligatoire)
Casier judiciaire*
Où s’adresser ? casier judiciaire national : 107, rue Landreau, 44 079 Nantes cedex 1 - Tél. : 02 51 89 89 51 – Fax : 02 51 89 89 18
A fournir : état civil et adresse
Carte grise
Où s’adresser ? mairie ou sous-préfecture
A fournir : Achat : certificat de vente, demande d’immatriculation, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile. Pour les véhicules de plus de 4 ans : certificat de contrôle en cours de validité de moins de 6 mois
Coût : en fonction du nombre de chevaux de véhicule. Changement d’adresse (gratuit) : carte grise, carte d’identité ou passeport en cours de validité ou permis de conduire et justificatif de domicile.
Carte nationale d’identité
Où s’adresser ? mairie du domicile (présence obligatoire de l’intéressé pour prise d’empreinte)
A fournir : : 2 photos d’identité, justificatif de domicile, livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance, ancienne carte ou déclaration de perte ou de vol.
En cas de divorce : photocopie du jugement
Délai : 3 semaines
Carte d’électeur
Où s’adresser ? mairie du domicile
A fournir : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, ancienne carte si possible.
Conditions : avoir 18 ans et avoir la nationalité française
* Si la demande est faite par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre nom pour le retour