Ville de Pélissanne - Site officiel de la mairie de Pélissanne 

Les derniers chiffres 2010 révélés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) font état de 256 000 mariages célébrés en France en 2009.

Et ce sont 37 couples qui se sont dit oui dans notre ville.

 

Afin de faciliter votre union, nous avons réuni ici les démarches administratives liées à votre changement de situation.

 

AVANT LE MARIAGE

 

 

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

 

J’envisage de me marier. Quelles sont les premières démarches à entreprendre pour organiser mon mariage civil à la mairie ?

• Retenir date et heure
• Retrait du dossier 3 mois avant le mariage prendre rendez-vous pour dépôt du dossier
• M’informer auprès de la mairie sur les conditions à remplir et la constitution du dossier de mariage (télécharger le dossier de mariage)
• Choisir le régime matrimonial le plus adapté à ma situation

Mariage avec contrat

Mariage sans contrat

• Choisir la commune où le mariage sera célébré (dans la commune de domiciliation de l’un des futurs époux)
• Choisir les témoins

Les futurs époux doivent se présenter au dépôt du dossier  pour relecture et signature du PV d'audition.

 

Le dossier complet sera à retourner impérativement un mois avant la date du mariage.

 

Aucune publication des bans ne sera faite si les futurs époux ne se sont pas présentés personnellement en mairie.

 

Bon à savoir : le régime matrimonial choisi au moment du mariage peut être modifié après 2 ans de mariage.

A noter : je peux éventuellement bénéficier d’un congé à l’occasion de mon mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.

 

LORS DE LA CEREMONIE DU MARIAGE

 

A la mairie, les futurs époux se présentent avec leurs témoins.

 

La cérémonie est publique : les portes de la salle des mariages doivent rester ouvertes.

 

Au cours de la célébration, l’officier d’état civil procède à la lecture des articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l’autorité parentale.

 

Après avoir recueilli le consentement de chacun des futurs époux, il célèbre l’union, puis établit et signe l’acte de mariage. Il fait également signer le registre des mariages aux nouveaux époux et à leurs témoins.

 

A l’issue de la cérémonie, il remet aux époux leur livret de famille.

 

DANS LES 6 MOIS QUI SUIVENT LE MARIAGE

 

Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter du mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.

 

UN AN MAXIMUM APRES LE MARIAGE

 

Informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle des revenus.

 

A TOUT MOMENT APRES LE MARIAGE

 

• Il est possible, à titre d’usage, d’utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d’identité et les papiers du véhicule

Le nom sur mes documents d’identité

Le nom sur mon certificat d’immatriculation et mon permis de conduire

• Modifier les informations figurant sur mon titre de séjour
• Déposer une demande de titre de séjour puis une demande d’acquisition de nationalité française dans un délai de 4 ans, sauf exceptions, à compter de la date du mariage (en cas de mariage mixte)
• Informer les organismes qui gèrent mes dossiers et mes prestations

Caisse d’allocation familiale (CAF)

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Pôle emploi

Bureau du service national

 

• Signaler mon changement d’état civil à l’employeur, la banque, la complémentaire santé (mutuelle).

 

Bon à savoir : je peux demander gratuitement le remplacement de mon passeport pour y faire inscrire mon nouveau nom d’usage