Démarches Administratives

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Comment faire ?

 

Cette rubrique vous permet d’effectuer certaines démarches via le web en vous indiquant les documents qui vous seront nécessaires lors de votre rencontre avec un agent municipal.
La plupart des formalités administratives s’effectuent à l’accueil de l’hôtel de ville où une équipe dynamique vous guide dans vos démarches.


Vous pouvez également trouver certains formulaires à télécharger sur le site www.servicepublic.fr, pour éviter de vous déplacer.
Sur ce même site, téléchargez gratuitement le guide Adèle qui vous présente les services en ligne permettant d’effectuer ses démarches administratives depuis son domicile.

 

Affaires générales

 


Extrait d’acte de naissance*

Où s’adresser ? mairie du lieu de naissance
A fournir : nom, prénoms, indications des noms et prénoms des parents, pièce d’identité, justificatif de lien de parenté

 

Extrait d’acte de mariage*
Où s’adresser ? mairie du lieu du mariage
A fournir : date du mariage, nom, prénoms, pièce d’identité

 

Extrait d’acte de décès*
Où s’adresser ? mairie du lieu du décès ou de la transcription
A fournir : date du décès, nom, prénom

 

Légalisation de signature
Elle doit être faite devant un employé municipal
Où s’adresser ? mairie
A fournir : carte d’identité

 

Demande de livret de famille

Formulaire à remplir pour le télécharger cliquez ici


Passeport (Prendre rendez-vous obligatoirement)
Où s’adresser ? mairie (la présence des intéressés est obligatoire)
A fournir : carte d’identité, livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile,

2 photos (règlementaires)
Majeur : établi pour 10 ans

Coût du timbre fiscal :

- 86 € pour un adulte,

- 42€ pour un mineur de 15 ans et plus,

- 17€ pour les moins de 15 ans.

Présence de l’enfant obligatoire

 

 

Casier judiciaire*
Où s’adresser ? casier judiciaire national : 107, rue Landreau, 44 079 Nantes cedex 1 - Tél. : 02 51 89 89 51 – Fax : 02 51 89 89 18
A fournir : état civil et adresse

 

Carte grise
Où s’adresser ? mairie ou sous-préfecture
A fournir : Achat : certificat de vente, demande d’immatriculation, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les véhicules de plus de 4 ans : certificat de contrôle en cours de validité de moins de 6 mois
Coût : en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Changement d’adresse (gratuit) : carte grise, carte d’identité ou passeport en cours de validité ou permis de conduire et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Carte nationale d’identité
Où s’adresser ? mairie du domicile (présence obligatoire de l’intéressé pour prise d’empreinte)
A fournir : : 2 photos d’identité, justificatif de domicile, livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance, ancienne carte ou déclaration de perte ou de vol.
En cas de divorce : photocopie du jugement mentionnant le domicile de l'enfant (chez son père ou chez sa mère).
Délai : 1 mois

Carte d’électeur
Où s’adresser ? mairie du domicile
A fournir : carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne carte si possible et le cerfa à télécharger
Conditions : avoir 18 ans et avoir la nationalité française



* Si la demande est faite par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre nom pour le retour

 

Sortie de territoire

 

Simplification pour la sortie de territoire des mineurs

A partir du 1er janvier 2013, les mairies et préfectures n'auront plus à délivrer les autorisations de sortie de territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union européenne, passeport hors Union européenne.

Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (Interdiction de sortie de territoire prononcée par le Juge aux Affaires Familiales) ou une procédure administrative réservée aux cas d'urgence (Opposition à la sortie de territoire en saisissant la Préfecture, le commissariat de Police ou la Gendarmerie) sont prévues.

 



CIMETIÈRES :

Reprise des terrains communs :

Extrait de l'arrêté du Maire n°3/2016 du 6 janvier 2016


CIMETIERE DU HAUT TAULET – INFORMATION MUNICPALE

Les sépultures placées en terrain commun au cimetière du Haut-Taulet viennent d’arriver à échéance (les sépultures en terrain commun ont une durée de cinq ans), et celles qui n’ont pas été réclamées par la famille seront déplacées à l’ossuaire. Cela concerne les emplacements du n°11 au n°20, carré 6, allée 3 du terrain commun, pour des inhumations qui ont eu lieu entre le 13 novembre 2000 et le 5 août 2010. Elles seront officiellement reprises par la ville de Pélissanne à partir du 1er mars 2016. Toute famille concernée peut se manifester auprès du service des cimetières de la mairie au 04 90 55 50 52.

Dans le même temps, cinq concessions quinzenaires (pour une durée de quinze ans) n’ont pas été renouvelées dans les délais légaux, au cimetière du Haut-Taulet et de Fontainebleau. Elles sont donc à nouveaux disponibles pour les familles en recherche de concessions.

Pour plus d’infos…

Mairie de Pélissanne 04 90 55 11 52