Urbanisme 

Le code de l'urbanisme définit les travaux, constructions ou aménagements qui doivent être soumis à autorisation et ceux pour lesquels cette démarche n’est pas nécessaire. Il permet de distinguer plusieurs catégories de travaux : les travaux soumis à permis de construire, à déclaration préalable de travaux, à permis de démolir, à permis d'aménager et les travaux exemptés d’autorisation préalable au titre du code de l’urbanisme…

Service urbanisme

 
Tél. : 04 90 55 11 52

Fax : 04 90 55 00 85

 

ou secrétariat urbanisme

 

Tél. : 04 90 55 11 52

Fax : 04 90 57 37 58

 

Ouverture au public :
du lundi au vendredi

8 h - 12 h

SAUF LE JEUDI 

 

Les renseignements téléphoniques seront donnés de préférence l'après-midi.

 

 

Le service urbanisme vous accueille et vous informe sur différentes démarches :

 

 

Demande de permis de construire :

 

Nature : constructions nouvelles, extensions, surélévations de plus de 20 m2 de Surface hors œuvre brute (SHOB)
Dépôt en 5 exemplaires au minimum
Délais d’instruction : 3 mois à compter du dépôt du dossier complet - 2 mois pour les permis de construire maison individuelle : 2 logements maximum
Pour les demandes de permis de construire prévoyant un assainissement autonome ou une alimentation en eau potable par forage, il est conseillé de contacter le service urbanisme, préalablement au dépôt du dossier.

 

 

Demande de permis de démolir :

 

 

La commune de Pélissanne a instauré le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal par délibération du conseil municipal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable la construction ou bien une partie seulement.

Dépôt en 5 exemplaires

Délais d'instruction : 2 mois

 

Demande de permis d'aménager :

 

 

Nature : aménagement, équipement et productions de terrains à bâtir
Dépôt en 5 exemplaires
Délais d’instruction : 3 mois
Avant le dépôt du dossier, il est conseillé de contacter le service urbanisme en raison de la complexité des dossiers

 

 

Demande de déclaration préalable de travaux :

 

Nature : clôtures, piscines, annexes, garages, modifications des aspects extérieurs, toutes constructions n'excédant pas 20 m2 de SHOB
Dépôt en 4 exemplaires
Délais d’instruction : 1 mois

En fonction de la localisation et du type de dossier, des exemplaires supplémentaires pourront être demandés et les délais d’instruction pourront être majorés. Dans ce dernier cas, vous recevrez une notification de modification de délai avant la fin du premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie.

 

 

Certificat d'urbanisme :

 

Nature : certificat de simple information (demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables) ou certificat opérationnel (demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain)
A noter : le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.  
Dépôt en 3 exemplaires pour le certificat d'urbanisme de simple information et en 4 exemplaires pour le certificat d'urbanisme opérationnel.

Délai d'instruction : 1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple information, 2 mois pour un opérationnel.

 

 

Cadastre :

 

 

Nature : consultation et délivrance des relevés de propriété, Plan d'occupation des sols (POS), modification et révision du Plan local d'urbanisme (PLU), zonage des terrains, réglementation, consultation des autorisations d’occupation des sols (une demande écrite doit être adressée au maire qui proposera des rendez-vous pour consulter les documents)
Se renseigner auprès du service Urbanisme

 

Le Cadastre est consultable en mairie aux jours et heures d'ouvertures au public du service urbanisme.

 

En savoir plus : www.service-public.fr et www.developpement-durable.gouv.fr

 

 

Déclaration de termites et plomb :
 

Pélissanne est située dans une zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme (arrêté préfectoral du 18 juillet 2001) et dans une zone à risque d’exposition au plomb (arrêté préfectoral du 24 mai 2000)
Les administrés sont tenus de déclarer, le cas échéant, toute présence de termites ou plomb dans leur habitation.
Comment déclarer à la mairie la présence des termites ? 
La déclaration en mairie est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge.
A télécharger : déclaration de termites – notice de la déclaration de termites

 

 

Informations pratiques :

 

 

Consultation des autorisations d'urbanisme délivrées : après demande écrite auprès de Monsieur le Maire, un rendez-vous vous sera fixé par le service urbanisme.

 

Copie de dossiers : après demande écrite auprès de Monsieur le Maire, un devis vous sera adressé par courrier. Les copies seront effectuées en interne si le format des documents demandés le permet.

 

Permanences d'un architecte conseil en Mairie :

 

Un architecte conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement tient des permanences en Mairie pour vous conseiller et vous accompagner dans l'élaboration du projet architectural de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

 

Les prochaines permanences auront lieu :

 

• le 7 septembre 2012 au matin
• le 21 septembre 2012 après-midi
• le 5 octobre 2012 au matin
• le 19 octobre 2012 après-midi

Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la commune.