Le relais assistant(e)s maternel(le)s

Enfance - Jeunesse 

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 - Le relais assistant(e)s maternel(le)s

Le Relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM) territorial est un lieu de rencontres, d’écoute et d’information ouvert à tous : assistantes maternelles, parents, enfants, professionnels de la petite enfance… C’est un service municipal territorial gratuit situé à Pélissanne et Salon-de-Provence. Dans ce lieu d’échanges, des débats et rencontres peuvent être organisés.

 

Il regroupe les villages de Coudoux, La Fare, Lançon, Pélissanne, St Chamas, Salon et Velaux  le gestionnaire étant la ville de Pélissanne.

 

Effectifs de l’année 2011/2012 : 450 assistant(e)s maternel(le)s dont 62 sur Pélissanne (dont 4 en cours d’agrément).


Parents, futurs parents

 


Le RAM peut vous aider à mieux connaître les différents modes de garde et ainsi choisir celui qui convient le mieux à votre enfant, obtenir la liste des assistant(es) maternel(les) agré(é)es, faciliter vos démarches administratives de parents employeurs, vous informer sur les aides et les avantages auxquels vous pouvez prétendre, mieux connaître les autres services qu’offrent les villes pour les enfants de 0 à 6 ans. 
Information sur le site http://www.caf.fr, pour tout savoir sur les demandes de complément mode de garde



Assistant(e)s maternel(le)s

 


Le RAM est à votre disposition pour vous informer sur votre statut, votre contrat de travail, vos droits et devoirs ; appréhender vos attentes et difficultés, répertorier vos disponibilités de garde d’enfants, mettre à votre disposition un service de documentation, rompre votre isolement, établir un réseau d’échanges entre assistantes maternelles, répondre à toutes vos questions concernant les enfants.

 

L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans. 

Avant d’accueillir un enfant, il (elle) doit obligatoirement avoir été agréé(e) par le Président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel.

A l’issue de l’obtention de cet agrément, l’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d’une durée de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant l’accueil du premier enfant. Les soixante heures restantes peuvent être effectuées dans les deux ans qui suivent ce premier accueil.

 

Sont dispensés de suivre la formation de 120 heures :

 

  • les assistant(e)s maternel(le)s titulaires du diplôme d'auxiliaire de puériculture, du Cap petite enfance ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III ;
  • les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d'assistant familial.

L’assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) d’une crèche familiale, soit salarié(e) du parent qui l’emploie (particulier employeur).
 

Vous êtes l’employeur d’un(e) assistant(e) maternel(le) 

 

Si vous choisissez d’employer un(e) assistant(e) maternel(le), vous devez :

  • établir un contrat de travail ;
  • verser une rémunération à votre salarié(e) ;
  • respecter le code du travail applicable ainsi que la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur ;
  • déclarer ses salaires au centre national Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie. 
Les aides financières possibles
 

Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa) prend en charge :

  • 100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le) ;
  • une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette aide dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à votre charge.

Si vous avez à la fois recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et un(e) garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de votre Msa.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts. 

Les formalités à accomplir pour les parents employeurs

 

1. Vous contactez votre Caf/Msa

 

Vous devez déposer votre demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg) auprès de votre Caf ou Msa. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de Cmg sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr 

2. Votre Caf/Msa informe le Centre Pajemploi

 

C'est votre Caf ou Msa qui examine votre demande et qui fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur

3. Le centre Pajemploi vous immatricule

 

Le centre Pajemploi vous fait parvenir votre notification d’immatriculation contenant vos identifiant et mot de passe temporaires vous permettant d’effectuer vos déclarations mensuelles sur Internet.
Si vous n’avez pas Internet, vous avez la possibilité de commander un carnet de volet Pajemploi pour faire des déclarations papier grâce au coupon réponse présent sur votre notification. 

4. Vous vous inscrivez à votre espace employeur sur www.pajemploi.urssaf.fr

 

Le centre Pajemploi enregistre votre inscription qui vous permet d'effectuer vos démarches en ligne ce qui vous évite l’envoie de documents papiers.

5. Vous déclarez les salaires que vous avez versés

 

Vous déclarez par Internet les salaires versés à votre assistant(e) maternel(le).
Vous pouvez également utiliser les volets présents dans le carnet Pajemploi.  

6. Le centre Pajemploi traite votre déclaration

 

Le centre Pajemploi traite vos déclarations et vous communique le montant des cotisations calculées pour votre employé(e) :

  • les cotisations prises en charge par la Caf ou la Msa ;
  • le montant qui sera éventuellement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou postal.
Le centre Pajemploi envoie également un bulletin de salaire à l’assistant(e) maternel(le) que vous employez.
 
7. Votre Caf/Msa verse le Cmg de la Paje

 

C'est votre Caf ou Msa qui paie les cotisations sociales au centre Pajemploi. Elle vous verse aussi une aide couvrant partiellement la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) que vous employez.

8. Le crédit d’impôts

 

En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre une attestation vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants.

 

Le paiement du salaire 
 

Si votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou commune vous délivre des Cesu préfinancés, vous pouvez les utiliser pour rémunérer l’assistant(e) maternel(le) que vous employez mais vous déclarez l’ensemble de sa rémunération à Pajemploi.
Vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour plus d'informations sur le mode de paiement par Cesu préfinancé et ses modalités d’utilisation.
 

La formation continue de votre assistant(e) maternel(le)


En cours d’emploi, l’assistant(e) maternel(le) employé(e) par un particulier employeur a aussi accès à la formation professionnelle continue.
Pour en savoir plus sur les modalités d’accès et les formations proposées, consultez :

  • le site de l’Institut Fepem emploi familial (Ifef) : www.institut-fepem.fr : il s’agit de l’organisme de formation de référence pour la branche des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ;
  • le site de l’Institut de retraite complémentaire des employés de particulier (Ircem) : www.ircem.com notamment chargé de calculer le droit individuel à la formation (Dif) des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par un particulier


Permanences
Permanences administratives
- Pélissanne, pôle petite enfance, 97 chemin de Saint-Pierre : mardi de 8h45 à 11h45
- Lançon-Provence, au 13 Bd Victor Hugo  : jeudi de 8h45 à 11h45
- Salon-de-Provence, Chemin de la Durance 

- La Fare-les-Oliviers, ancien Multi-Accueil, Ch. de la Gueirade et des Craus : mardi de 13h30 à 16h30
- Velaux, mairie avenue Jean Moulin : mercredi de 9h à 12h 
- Coudoux, au CCAS : 2ème lundi du mois de 9h à 11h

Contacts

 

Nathalie Gonzalez
(Pélissanne) :

04 90 53 08 83
06 75 07 98 06
ram.territorial@orange.fr

 

Monique Honnorat (Salon-de-Provence) :
04 90 56 44 92
06 77 09 36 15

ramsalon@orange.fr


La CAF, partenaire du RAM
http://www.caf.fr 

www.mon-enfant.fr