Pôle urbanisme

Les missions du Service Urbanisme de la commune de Pélissanne sont nombreuses et nos équipes sont à votre écoute notamment pour une consultation du cadastre, une consultation des documents d’urbanisme, un dépôt et instruction des différentes demandes d’urbanisme, un dépôt et instruction des demandes d’enseignes, des autorisations de travaux. Une question : contactez-nous !

Service de l’urbanisme

 Les missions du Pôle Urbanisme

Nous vous accueillons les mardis, mercredis et vendredis, de 8h00 à 12h00. Vous pouvez également contacter le service au 04 90 55 11 52 ou directement via notre Formulaire de contact

  • consultation du cadastre
  • consultation des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…)
  • dépôt et instruction des différentes demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme)
  • dépôt des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)
  • dépôt et instruction des demandes d’enseignes, des autorisations de travaux (au titre de la sécurité incendie et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les ERP (Etablissement Recevant du Public)
  • conseils
  • négociations, passation des actes de vente et d’acquisition, relation avec les experts et notaires….

Les permanences

En fonction de leur localisation, les dossiers liés au droit des sols, déposés au service de l’urbanisme, sont instruits par l’Architecte-conseil ou par l’Architecte des Bâtiments de France.(le mardi de 9h30 à 13h00)

Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)

Monsieur Suat SIMAY vous conseille en amont de tout projet de construction et émet un avis sur les dossiers en cours d’instruction. Si vous souhaitez le rencontrer, veuillez prendre rendez-vous auprès du service de l’urbanisme au : 04 90 55 11 52.

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP)

Monsieur Marc GILLET, Architecte des Bâtiments de France, émet un avis sur tout projet se situant dans le périmètre de protection de 500 mètres autour d’un monument historique classé ou inscrit.

Il tiendra une permanence en mairie tous les deux mois. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme au 04 90 55 11 52.

Le Plan Local d’Urbanisme

Il est composé :

  • d’une carte du nord de la commune
  • d’une carte du sud de la commune
  • d’une liste de règlements par zone (avec en plus les dispositions générales, la liste des emplacements réservés, un lexique)
  • d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (avec cartes de zones, règlement PPRI et rapport de présentation PPRI).

Retrouvez l’ensemble des éléments dans la rubrique « Téléchargements ».

Vos démarches d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : de simple information ou de pré-opérationnel. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • construction (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS)
  • construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m
  • construction d’une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m
  • travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade)
  • travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique)
  • changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment
  • réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité administrative compétente : la Commune et par lequel des travaux « emportant occupation du sol » sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné. Il s’agit d’un acte préalable à tout commencement de travaux de grande ampleur.

Les travaux concernés sont donc ceux créant une nouvelle construction, c’est à dire indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante.

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

À noter que si votre construction est située en zone urbaine un permis est nécessaire :

  • si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Urbanisme en remplissant le formulaire.

Permis de démolir

La commune de Pelissanne a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal par délibération du conseil municipal pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable la construction ou bien une partie seulement.

  • Pour constituer votre dossier, vous devez télécharger et remplir le formulaire : Cerfa n°13405*04
  • Pour tout savoir sur la procédure : cliquez ici

Permis d’aménager

Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (comprenant le cas échéant des démolitions) peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement. Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Le permis d’aménager peut autoriser des constructions et/ou des démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux.

Localisation

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