Le Budget Primitif 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 13 190 000,00 €
Section d’investissement :  6 200 000,00 €
TOTAL BUDGET : 19 390 000,00 €

Le Budget Primitif pour 2023 est de 13.19 M€ en fonctionnement et 6.2 M€ en investissement.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement

Les recettes totales de fonctionnement ont été prévues à hauteur de 13 190 000 € avec des recettes réelles de 13 070 000 €. Ces inscriptions budgétaires ont été prudentes et pourront être modifiées en cours d’exercice budgétaire.

  • La fiscalité directe (46%) représente le premier poste de recettes au sein de la collectivité. Il s’agit du produit des taxes sur le foncier et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  • L’attribution de compensation (AC) pèse à hauteur de 17% au sein des recettes. Cette recette varie en fonction des transferts de compétence qui sont effectués vers la Métropole AMP.
  • Les dotations et subventions (15%) constituent une recette importante mais qui diminue au fil des années pour la Ville de Pelissanne qui perçoit une dotation forfaitaire et une dotation nationale de péréquation
  • La fiscalité indirecte (11%) comprend la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, le reversement de la taxe d’électricité et la taxe de séjour
  • Le produit des services (9%), correspond aux recettes issues de la fréquentation et de l’usage des services publics mis à disposition à la population par la collectivité.
  • Les autres recettes (2%) comprennent les loyers, les atténuations de charges ainsi que les produits exceptionnels.

 

 

 

 

 

 

On note au BP 2023 une diminution des recettes de fonctionnement de 3.47% par rapport au Budget voté (BP+BS+DM) en 2022. Cette diminution est due en grande partie à la baisse prévue des dotations d’état et des produits de la fiscalité indirecte. Cette baisse est compensée par une hausse des produits de la fiscalité directe due à une revalorisation des bases locatives en raison de l’inflation.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses totales de fonctionnement sont estimées à 13 190 000 € avec des dépenses réelles de 12 740 000 €. Conformément au ROB., les dépenses ont été optimisées afin de maintenir les services rendus à la population.

  • Les charges de personnel (63%) représentent plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité. Cela s’explique par le haut niveau de service public rendu à la population en régie directe.
  • Les charges de gestion (32%) sont constituées des dépenses relatives aux fluides, à l’entretien des bâtiments et du matériel roulant, aux primes d’assurance et aux prestations de services ainsi qu’aux subventions versées par la commune et à ses participations aux syndicats.
  • Les atténuations de produits (4%) correspondent à la pénalité de la loi SRU relatif aux logements sociaux.
  • Les charges financières (1%) correspondent aux charges d’intérêts liées à la dette.
  • Les autres dépenses correspondent aux charges exceptionnelles et opérations d’ordre

 

 

 

 

 

 

On observe une baisse des dépenses de fonctionnement au BP 2023 de 3.47% par rapport au Budget voté (BP+BS+DM) en 2022. Cette diminution est principalement due à la baisse des dépenses de personnel comme indiqué dans le ROB et à la baisse des charges à caractère général avec une réduction de 10% des dépenses de fonctionnement pour les services municipaux.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement

La capacité d’investir constitue une clé essentielle pour la collectivité qui doit conserver des marges de manœuvre pour valoriser le territoire communal et conforter son attractivité. C’est grâce à notre épargne nette que la commune a la capacité de financer ses investissements.

La quasi intégralité des travaux structurants prévus en 2023 sera en partie financée par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre du CDDA, de l’aide aux Communes ou sur des dispositifs particuliers.

La Ville continue de s’employer très activement à rechercher des Co financeurs pour chacun de ses projets d’investissement afin d’optimiser les financements et de minimiser le recours à l’emprunt.

  • Les subventions d’investissement (46 %) sont constituées des aides du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du CDDA, de l’aide aux Communes ou sur des dispositifs particuliers ainsi que des subventions de la Région et de l’Etat
  • Les cessions d’immobilisations (21 %) représentent les montants prévus des cessions immobilières de la commune en 2023
  • Le FCTVA (8 %) a pour objet la compensation par l’État aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur les investissements 2021, sur la base d’un taux forfaitaire
  • La Taxe d’aménagement (4%) est un reversement de la Métropole à hauteur de 50% pour les autorisations d’urbanismes délivrées par la commune
  • Un recours à l’emprunt (19 %) est inscrit au BP 2023 conformément au plan de financement de l’opération de construction du nouveau gymnase.
  • Les autres recettes (2 %) sont inscrites avec notamment les travaux effectués par convention de gestion avec la Métropole sur la compétence « eau pluviale » .

 

 

 

 

 

 

 

On note une augmentation des recettes d’investissement au BP 2023 de 20.58 % par rapport au Budget voté en 2022 avec notamment une augmentation des produits des cessions d’immobilisations, une augmentation des subventions d’investissement et un recours à l’emprunt nécessaire au financement du projet de construction du COSEC.

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont prévues pour un montant de 6 200 000€ et se décomposent principalement ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

Les dépenses d’équipement sont prévues pour un montant de 4.945 K€ avec notamment les opérations suivantes :

Pôle VIE ASSOCIATIVE-SPORT-DEFENSE ANIMALE (3 153 K€)

  • Construction d’un COSEC (1e phase de travaux)
  • Réhabilitation des courts de Tennis et création du siège du tir à l’arc

Pôle CADRE DE VIE-ENVIRONNEMENT-PETITS TRAVAUX (1 382 K€)

  • Aménagement de la Rue de la République (2e phase de travaux)
  • Travaux de voirie Route d’Aurons
  • Travaux de voirie Chemin de la Petite Brulière
  • Rénovation du parc d’éclairage public
  • Etudes et Poses de panneaux photovoltaïques
  • Acquisition de véhicule utilitaire électrique

Pôle ECONOMIE-COMMERCE (150 K€)

  • Aménagement et création d’une aire d’étape et de services pour les Camping car

Pôle EDUCATION-ENFANCE JEUNESSE (88 K€)

  • Equipements numériques des classes élémentaires dans le cadre du dispositif Territoires Numériques Educatifs

Les autres dépenses correspondent aux dépenses financières pour 665 K€ (remboursement du capital des emprunts), aux travaux pour compte de tiers pour 70 K€ et les opérations d’ordre pour 520 K€.

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