CONSULTATION PUBLIQUE

La Ville de Pélissanne souhaite dénommer des lieux municipaux grâce à une consultation publique.

A la une,  Vie municipale

Publié le vendredi 6 juillet 2018

CONSULTATION PUBLIQUE POUR LA DÉNOMINATION D'ESPACES MUNICIPAUX

La Ville de Pélissanne souhaite dénommer des lieux municipaux grâce à une consultation publique. La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal (Art. L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT). Il peut consulter la population au travers d'une consultation simple en application de l'article L. 1112-15 du CGCT.
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